Article considérant 57

(57) En particulier, l'Irlande a invoqué le scénario hypothétique, dont il est question dans la lettre du 15 octobre 2009 qu'elle a adressée à la Commission, d'un vol en provenance des États-Unis, qui avait fait escale à Shannon avant d'arriver à Dublin. Le texte indiquait que «le vol est clairement entre les États-Unis et Dublin et le fait qu'il y ait une escale ne devrait pas donner lieu à une quelconque obligation de paiement de la TTA». Décrivant un vol dans le sens opposé, le texte stipulait que «pour les vols quittant le pays avec une escale, l'exonération visait uniquement à garantir que les deux étapes du voyage ne soient pas assujetties à la taxe séparément». Selon l'Irlande, cela soulignait que le voyage de Dublin vers les États-Unis était considéré comme un seul voyage et qu'il ne devait donc être assujetti à la TTA qu'une seule fois, même s'il comportait plusieurs départs.