Décision (UE) 2018/117 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →

(58) L'Irlande a déclaré que c'était la raison pour laquelle l'article 55, paragraphe 1, de la loi de finances excluait explicitement les passagers «en correspondance» et «en transit», tels que définis à cet article, du champ d'application de la TTA.

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