(62) Rappelant les termes de sa lettre du 15 octobre 2009, l'Irlande a expliqué que l'exonération avait pour objectif d'éviter une application excessive de la TTA. En particulier, elle visait à éviter la discrimination à l'encontre des passagers dont le voyage comportait une escale. Cette référence à la discrimination impliquait nécessairement de comparer a) les passagers dont le trajet comportait une escale et b) les passagers dont le vol était direct. Comme l'objectif consistait à traiter ces deux types de passagers de la même manière, cela permet de conclure que la TTA visait à imposer chaque voyage une seule fois.
Décision (UE) 2018/117 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
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