Décision (UE) 2018/117 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →

(85) Aer Lingus considère que cette interprétation est cohérente avec les définitions de passagers en correspondance et en transit qui font référence au «voyage» du passager plutôt qu'à son vol. Selon Aer Lingus, il s'ensuit qu'un «voyage» peut être direct ou comporter une escale qui ne dépasse pas six heures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).