Décision (UE) 2018/117 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →

(86) Selon Aer Lingus, l'exonération en question donne effet au principe de base selon lequel la taxe doit être déterminée en fonction de la destination finale sans tenir compte des escales intermédiaires.

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