Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →
(87) En outre, Aer Lingus fait valoir que l'exonération viserait à éviter la double imposition, non seulement en Irlande, mais aussi à l'étranger. À cet égard, Aer Lingus cite un passage du courrier électronique visé au considérant 84, qu'elle avait reçu du Revenue Commissioners:
«La définition du terme «passager en correspondance» a pour effet d'éviter d'assujettir à la taxe chaque étape du voyage séparément […], lorsque les vols interviennent dans un délai de six heures. Si le délai entre les vols était supérieur à six heures, l'exonération accordée aux «passagers en correspondance» ne s'appliquerait pas et chaque étape du voyage serait taxée séparément (c'est-à-dire deux départs, assujettis tous les deux au taux de TTA approprié)» (soulignement ajouté par Aer Lingus).
Aller plus loin
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