Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →
(88) Se fondant sur le passage cité au considérant 87, Aer Lingus conclut que le fait qu'un passager embarquant sur un vol faisant partie d'un itinéraire comportant (au moins) deux segments au départ d'un aéroport irlandais soit assujetti ou non à la TTA dépend, premièrement, du lieu de départ du premier vol et, deuxièmement, du lieu d'arrivée de la destination finale. Cela éviterait:
— que la TTA s'applique à plusieurs étapes d'un voyage, et
— que la TTA s'applique à une étape du voyage alors qu'une taxe équivalente d'un autre pays s'applique déjà à ce même voyage.
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