Article considérant 89

(89) Aer Lingus explique que l'exonération en question n'est pas propre à la TTA de l'Irlande mais qu'elle est inhérente aux autres régimes fiscaux applicables au transport aérien. À cet égard, Aer Lingus attire l'attention sur l'application de la taxe sur le transport de passagers aériens au Royaume-Uni qui considérerait les vols avec correspondance comme un seul voyage plutôt que comme deux voyages distincts, à condition que la correspondance réponde à certaines exigences spécifiées. Aer Lingus explique en outre que, tandis que la définition d'un «vol avec correspondance» dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment le délai entre les vols concernés et le fait que la correspondance concerne un vol intérieur au Royaume-Uni ou un vol international, selon Aer Lingus, la règle universelle est que les vols impliquant une correspondance sont considérés comme un seul voyage et la taxe sur le transport de passagers aériens n'est perçue que sur les voyages réputés avoir débuté au Royaume-Uni. À titre de dérogation, les vols en provenance et à destination d'un même pays ne seraient pas considérés comme comportant une correspondance (par exemple, Paris-Londres-Marseille) et la taxe sur le transport de passagers aériens serait perçue sur les voyages débutant au Royaume-Uni. En outre, Aer Lingus note que pour bénéficier de l'exonération pour les vols avec correspondance, ces vols doivent être détaillés sur le même billet ou l'ensemble de billets et les correspondances organisées par le passager ne pourraient donc pas bénéficier de cette exonération.