Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →
(90) Aer Lingus cite d'autres exemples de taxes:
— France: la taxe de l'aviation civile française exonérerait les passagers en correspondance dans un aéroport français (escale de moins de 24 heures) et les passagers en transit direct (même numéro de vol et même avion). La taxe serait calculée en fonction de la destination finale du voyage à billet unique,
— Autriche: la taxe est calculée en fonction de la destination la plus éloignée figurant sur un itinéraire à billet unique avec un vol en correspondance si la correspondance intervient dans un délai de 24 heures,
— Allemagne: la taxe se fonde sur le point géographique le plus éloigné figurant sur le billet; une règle de 12 heures ou 24 heures s'applique, selon le pays où la correspondance a lieu.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.