Décision (UE) 2018/117 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →

(92) Aer Lingus a fourni des observations sur le tableau 2:

— le tableau 2 fournit des exemples de TTA recueillis dans la pratique sur diverses lignes, conformément aux lignes directrices contemporaines transmises par le Revenue Commissioners (comme indiqué aux considérants 84 et 87),

— les exemples 1 à 4, qui sont tous des voyages comportant un seul vol, montrent que le vol doit être au départ d'un aéroport irlandais pour être considéré comme un fait générateur au titre de la TTA irlandaise,

— les exemples 5 à 8, qui impliquent des voyages débutant hors des frontières de l'Irlande, montrent comment l'exonération permet d'éviter qu'un passager ne soit tenu de payer une taxe sur le transport aérien dans différents pays pour un même voyage, et qu'une escale doit être limitée à six heures,

— les exemples 9 et 10, qui impliquent des voyages débutant en Irlande avec une correspondance en Irlande, montrent comment l'exonération permet d'éviter qu'un passager ne soit assujetti plusieurs fois à la TTA, à condition que l'escale ne dépasse pas six heures, et que la taxe est calculée pour l'ensemble du voyage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).