Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →
(98) En partant de l'hypothèse que la Commission devait continuer d'estimer à titre préliminaire que le système de référence de la TTA correspond à la taxation de chaque départ, Aer Lingus a fait valoir que:
— l'exonération des passagers en correspondance/en transit n'est pas sélective; et que
— même si l'exonération devait être considérée comme sélective, elle serait justifiée.
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