Article considérant 99

(99) Se référant à la jurisprudence, Aer Lingus fait valoir que la non-application de la TTA au départ des passagers en correspondance et en transit ne serait sélective que si elle introduisait des différenciations entre opérateurs économiques se trouvant, au regard de l'objectif attribué à la TTA, dans des situations factuelles et juridiques comparables. À cet égard, Aer Lingus aborde la question de savoir si la non-application de la TTA aux passagers en correspondance et en transit favorise les transporteurs tels qu'Aer Lingus (qui propose des billets uniques pour des voyages comprenant deux vols ou plus) par rapport aux transporteurs de point à point (qui ne proposent pas de billets uniques pour de tels voyages et, par conséquent, étaient tenus de prélever la TTA pour chaque vol pour les passagers dont le voyage comportait une correspondance qu'ils avaient organisée eux-mêmes).