(10) Iberpotash est une filiale de la multinationale israélienne ICL Fertilisers, le plus grand producteur d'engrais au monde. Les mines de potasse de la région sont exploitées depuis 1920 et ont appartenu à l'État jusqu'en 1998. Iberpotash a acquis les mines de potasse de Súria et de Sallent/Balsareny par un contrat de vente conclu le 21 octobre 1998 avec la Sociedad Estatal de Participaciones Industriales (SEPI), un groupe d'entreprises appartenant à l'État espagnol.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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