(107) L'allégation d'Iberpotash selon laquelle les marchés du sel sont exclusivement nationaux, voire régionaux, en raison de coûts de transport élevés, n'est donc pas corroborée par les chiffres fournis par Iberpotash dans son rapport de 2014 sur la durabilité, puisque 80 % de sa production de sel est exportée non seulement vers d'autres pays européens, mais aussi vers l'Asie, l'Afrique du Nord et l'Amérique. En outre, les observations d'Iberpotash sur la décision d'ouverture sont contradictoires sur ce point lorsqu'elles font valoir, d'une part, que le marché du sel est national, voire régional, et, d'autre part, qu'un producteur de sel français est son concurrent direct et qu'il essaie d'exclure Iberpotash du marché.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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