Article considérant 115

(115) La Commission est d'accord avec l'étude FER concernant le fait que le plan Phoenix, en tant que tel, ne peut pas être considéré comme une mesure de remise en état et que, en effet, il ne freinera pas la croissance des terrils tant que les mines seront exploitées. Cependant, la Commission reconnaît également les allégations formulées par Iberpotash et par les autorités espagnoles, selon lesquelles le projet a un impact sur les coûts totaux de remise en état. L'étude FER ne tient pas compte du fait que la transformation et la vente de sel sont également susceptibles de se poursuivre même au terme des activités d'extraction de la potasse. Le plan Phoenix pourrait ainsi contribuer à l'élimination progressive du terril à l'avenir et, en tant que tel, il peut être pris en compte pour établir le niveau approprié des garanties, comme cela a été le cas pour l'augmentation des niveaux de garantie proposée en 2015 et, au moins pour le site de Balsareny/Sallent, comme l'a confirmé la juridiction nationale.