Article considérant 116

(116) Cependant, cela signifie que le niveau actuel des garanties financières ne peut être considéré comme suffisant pour la période précédant le lancement du plan Phoenix en 2012. Bien qu'Iberpotash, avant même l'annonce de ce plan, ait cherché à vendre et ait vendu des quantités plutôt faibles de sel provenant de ses terrils, la plupart des déchets de sel étaient simplement entassés dans les terrils dans l'espoir qu'ils puissent être utilisés commercialement par la suite. Cependant, il n'existait aucun plan concret sur la manière et le moment d'agrandir les installations de traitement du sel pour que les quantités de sel éliminées de cette manière soient plus importantes et puissent donc avoir un impact appréciable sur les futurs coûts de remise en état. C'est pourquoi, en ce qui concerne la période précédant la mise en œuvre du plan Phoenix, cette future réduction, relativement hypothétique, des terrils grâce à la transformation et à la vente de grandes quantités de sel ne doit pas être prise en compte.