(118) Comme expliqué précédemment (voir les considérants 68 à 81), les prévisions les plus fiables du coût total de remise en état (sans le plan Phoenix) ont été rassemblées dans l'étude FER présentée par le plaignant. La Commission considère que les hypothèses de ce rapport d'expertise sont crédibles, car elles reposent en grande partie sur des études de marché et sur l'évaluation des résultats obtenus dans des installations similaires dans d'autres parties du monde. En revanche, comme évoqué précédemment, l'étude fournie par Iberpotash ne peut pas être considérée comme une estimation fiable des coûts de remise en état, car elle n'inclut pas de mesures de remise en état adéquates (voir le considérant 79).
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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