(119) L'étude FER estime que les coûts totaux de remise en état s'élèvent à au moins 71 millions d'EUR. Par ailleurs, toutes les autres indications de montants corrects possibles provenant de l'étude FER ou d'autres sources (voir le point 5.1.1.1) sont encore plus élevées. Par conséquent, la Commission considère qu'en l'absence de meilleures estimations pour la période 2006-2011, les coûts de remise en état pertinents prévus à prendre en compte s'élèvent à 71 millions d'EUR (24,8 millions pour Súria et 46,2 millions pour Balsareny/Sallent).
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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