Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
RéférenceConsidérant 123 de la décision (UE) 2018/118EUR-Lex →
(123) Par conséquent, le montant total de l'aide accordée à Iberpotash sous la forme de commissions bancaires moins élevées en raison de garanties réduites s'élève à 1 864 622 EUR pour l'ensemble de la période 2006-2016.
Cette aide a été octroyée au moment où les autorisations environnementales accordées par les autorités espagnoles ont établi la réduction des garanties, à savoir le 6 novembre 2006 pour le site de Súria et le 29 avril 2008 pour celui de Balsareny/Sallent.
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