(125) Le 17 décembre 2007, le ministère espagnol de l'environnement et la Generalitat de Catalogne ont signé un accord par lequel ils acceptaient de coopérer et de partager les coûts du projet visant à recouvrir le terril de Vilafruns et à réduire son impact négatif sur l'environnement. Le ministère espagnol des finances a accepté de contribuer aux coûts d'investissement à hauteur de 4 millions d'EUR, le reste étant à charge de l'Agencia Catalana del Agua [agence catalane de l'eau], une entreprise publique gérée par la Generalitat de Catalogne. Les travaux du projet ont débuté en août 2008 et ont duré dix-huit mois. Les coûts d'investissement totaux se sont élevés à 7 887 571 EUR et ont été entièrement pris en charge par les pouvoirs publics, comme convenu dans l'accord de 2007.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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