(126) Le projet consistait à recouvrir le terril de Vilafruns d'une couche imperméable qui scellerait le terril, isolerait les résidus salins de tout contact avec l'eau provenant de l'extérieur et empêcherait ainsi les fuites de sel hors du terril. Ces couches auraient été protégées par des produits géotextiles et recouvertes de terre pour permettre des plantations au sommet du terril.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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