Décision (UE) 2018/118 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (UE) 2018/118EUR-Lex →

(128) Comme indiqué ci-dessus, l'investissement destiné à recouvrir le terril de Vilafruns sur l'un des sites appartenant à Iberpotash a été entièrement financé par les pouvoirs publics. Iberpotash ne prend en charge que les frais d'entretien de l'installation tout au long de son existence.

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