(141) Les coûts d'investissement totaux du recouvrement du terril de Vilafruns ont été payés par les pouvoirs publics: 4 millions d'EUR par le ministère espagnol de l'environnement et les 3 887 571 EUR restants par l'Agencia Catalana del Agua (agence catalane de l'eau), une entreprise publique gérée par la Generalitat de Catalunya qui, par conséquent, respecte l'engagement de couvrir le reste des coûts d'investissement qu'elle a pris en approuvant la convention du 17 décembre 2007.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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