(154) Elles affirment que le recouvrement du terril est un projet pilote visant à tester une nouvelle technologie dont l'objectif est d'éviter les fuites hors des terrils de sel. Il semblerait que le gisement de Vilafruns ait été choisi pour ce projet pilote en raison de ses caractéristiques particulières (volume moindre, premier terril en amont du Llobregat, site inactif depuis des décennies). En fournissant aux autorités des données sur les résultats réels, elles seraient en mesure de mieux traiter le problème général des terrils de sel dans la région. À cet égard, le projet devrait contribuer à la conservation, à la protection et à la remise en état de l'environnement dans le bassin hydrographique du Llobregat et, partant, poursuivre un objectif d'intérêt commun.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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