(155) Par ailleurs, les autorités espagnoles expliquent que le projet fait partie d'un plan général d'amélioration de la gestion des bassins fluviaux catalans qui comprend diverses mesures, certaines étant financées par des ressources publiques et d'autres par des fonds privés.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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