Décision (UE) 2018/118 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
RéférenceConsidérant 163 de la décision (UE) 2018/118EUR-Lex →

(163) En outre, comme l'ont expliqué les autorités espagnoles, le recouvrement du terril de Vilafruns a été considéré comme un «projet pilote» dont le but était de vérifier la pertinence de cette méthode de remise en état dans la pratique, et ce, en vue de faire face aux problèmes environnementaux de la région de Llobregat. Le recouvrement n'a donc pas été mis en œuvre parce qu'une obligation légale l'imposait, mais bien en tenant compte de l'intérêt public général de trouver la méthode de remise en état la plus appropriée qui pourrait à l'avenir être appliquée à tous les autres terrils affectant l'environnement de la région.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).