(163) En outre, comme l'ont expliqué les autorités espagnoles, le recouvrement du terril de Vilafruns a été considéré comme un «projet pilote» dont le but était de vérifier la pertinence de cette méthode de remise en état dans la pratique, et ce, en vue de faire face aux problèmes environnementaux de la région de Llobregat. Le recouvrement n'a donc pas été mis en œuvre parce qu'une obligation légale l'imposait, mais bien en tenant compte de l'intérêt public général de trouver la méthode de remise en état la plus appropriée qui pourrait à l'avenir être appliquée à tous les autres terrils affectant l'environnement de la région.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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