Décision (UE) 2018/118 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
RéférenceConsidérant 164 de la décision (UE) 2018/118EUR-Lex →

(164) Par conséquent, le recouvrement du terril de Vilafruns en 2008-2009 a permis à Iberpotash d'augmenter le niveau de protection de l'environnement découlant de ses activités en l'absence de normes communautaires, conformément au point 74 b) des lignes directrices de 2008.

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