(165) Compte tenu de ce qui précède, les coûts d'investissement supplémentaires du projet d'investissement s'élèveraient à des coûts d'investissement d'un montant de 7 887 571 EUR, moins les coûts de […] EUR dans le scénario contrefactuel. Le site de Vilafruns n'étant plus en activité depuis de nombreuses années, le recouvrement du terril ne donnera lieu à aucun bénéfice d'exploitation. L'an dernier, les coûts d'exploitation de l'entretien de l'installation se sont élevés, selon les autorités espagnoles, à […] EUR. En supposant qu'ils restent à ce niveau pendant les cinq premières années, le montant total des coûts d'exploitation qui devrait être ajouté aux coûts éligibles serait de […] EUR. Le montant total des coûts éligibles s'élèverait alors à 7804922,60 EUR.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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