Décision (UE) 2018/118 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
RéférenceConsidérant 166 de la décision (UE) 2018/118EUR-Lex →

(166) Comme le montant de l'aide correspondait à la totalité des coûts d'investissement, soit 7 887 571 EUR, sa part représente plus de 100 % des coûts éligibles.

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