Article considérant 168

(168) En outre, la Commission considère que la méthode consistant à remettre un terril en état en le recouvrant d'une couche imperméable garantissant son isolement par rapport à l'eau ne peut être considérée comme un projet d'innovation écologique au sens du point 78 des lignes directrices de 2008. Malgré les arguments des autorités espagnoles selon lesquels cette technique de recouvrement est unique et innovante, elle ne peut être considérée comme une nouveauté ou comme une amélioration substantielle par rapport à l'état actuel de cette technique dans ce secteur de l'Union, et ce, pour les raisons exposées ci-dessous.