Décision (UE) 2018/118 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (UE) 2018/118EUR-Lex →

(169) Il peut y avoir des différences techniques entre le recouvrement de Vilafruns et celui des terrils d'Alsace, comme expliqué dans une contribution technique de l'Agencia Catalana del Agua. Cependant, des méthodologies similaires ont déjà été appliquées pour recouvrir et sceller des terrils à l'aide de matériaux imperméables, en particulier en Allemagne. Selon le livre d'un expert allemand qui traite spécifiquement des technologies disponibles dans l'industrie de la potasse, cela fait trente ans que les terrils de l'industrie de la potasse sont recouverts en Allemagne pour éviter l'infiltration d'eau dans le terril et ainsi minimiser les fuites. Ce livre explique que les expériences allemandes de recouvrement de terrils remontent aux années 1950 et qu'à partir de 1970, mais surtout des années 1990, une série de terrils, en particulier de taille moyenne, ont été recouverts en Allemagne, tandis que différents types de matériaux et techniques étaient testés en parallèle. Le rapport annuel de 2015 de l'entreprise allemande d'extraction de potasse K+S indique que de petites et moyennes canalisations désaffectées ont été recouvertes dans le cadre de sa stratégie pour les anciens terrils afin de prévenir et de minimiser leur impact à long terme sur la nature et l'environnement. Au total, ce sont 41 canalisations désaffectées d'évacuation des résidus qui font actuellement l'objet d'un entretien en Basse-Saxe et 2 dans le Bade-Wurtemberg; 15 d'entre elles ont été recouvertes de végétation et 6 autres le sont actuellement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).