(170) Par conséquent, bien que les détails techniques de ces projets puissent varier en fonction des conditions particulières de chaque gisement, le projet ne peut pas être considéré comme une innovation écologique en vertu du point 3.1.1 des lignes directrices de 2008.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.