(172) Par conséquent, le montant maximal de l'aide que la Commission considère comme compatible avec le marché intérieur en vertu des lignes directrices de 2008, en tant qu'aides à l'investissement permettant à Iberpotash d'améliorer le niveau de protection de l'environnement, s'élève à 3902461,30 EUR.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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