Article considérant 19

(19) En outre, la Commission a estimé, puisque les coûts d'investissement étaient entièrement financés par les pouvoirs publics et qu'Iberpotash n'assumait que les coûts d'entretien ultérieurs, que l'intensité de l'aide apportée par la mesure 4 était beaucoup plus forte que celle de l'aide dont bénéficient les entreprises qui dépassent les normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection environnementale en l'absence de telles normes, en vertu de la section 3.1.1 des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement (ci-après les «lignes directrices de 2008»). La Commission a donc exprimé des doutes quant à la compatibilité de cette aide et a invité les autorités espagnoles et les tiers intéressés à formuler leurs observations concernant cette conclusion préliminaire.