(29) D'autre part, la seconde partie intéressée doute qu'Iberpotash soit disposée à payer pour remettre l'environnement en état lorsque cette obligation se présentera, les seuls actifs espagnols d'Iberpotash étant ses installations minières qui vont fermer et qui auront donc une faible valeur après 2035.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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