Décision (UE) 2018/118 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2018/118EUR-Lex →

(48) L'Espagne renouvelle également ses allégations concernant l'inexistence d'une quelconque obligation, pour Iberpotash, en vertu de la législation espagnole, de recouvrir le terril de Vilafruns.

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