Article considérant 64

(64) Bien qu'aucune autre décision de justice ne se soit penchée sur la garantie du gisement de Súria, il existe des preuves convaincantes que la constatation de l'insuffisance évidente du niveau de cette garantie aurait été tout aussi probable si une action en justice avait été entreprise. Le montant initial de la garantie, de 773682,28 EUR (augmenté à 828013,24 EUR en 2008), reflète de manière proportionnelle le fait que le gisement de Súria est de moindre importance que celui de Balsareny/Sallent en ce qui concerne la masse de déchets accumulés et la surface totale des terrils. En outre, la garantie de Súria a été augmentée de manière significative, jusqu'à 6160872,35 EUR, en même temps que celle de Balsareny/Sallent (soit après l'arrêt du Tribunal et sa confirmation en appel) et même dans une proportion plus importante (à un niveau plus de sept fois plus élevé). Par conséquent, en l'absence de tout autre facteur qui explique la différence entre les montants des garanties de Súria et de Balsareny/Sallent, le montant de la garantie de Súria peut également être considéré comme insuffisant.