(68) Ensuite, le plaignant a présenté une étude d'août 2012, commandée à des experts de l'environnement (ci-après l'«étude FER»), qui rassemble et analyse une grande quantité d'informations existantes (juridiques, académiques ou tirées d'études de marché) à ce sujet. L'étude FER consistait en une analyse de l'impact environnemental actuel des gisements d'Iberpotash et formulait également des prévisions quant à l'évolution future de la quantité totale de matériaux accumulés dans les terrils, avant de conclure que l'impact environnemental des terrils était significatif et qu'il devrait croître à l'avenir.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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