Décision (UE) 2018/118 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (UE) 2018/118EUR-Lex →

(70) Par ailleurs, l'étude FER a analysé différentes options de remise en état des terrils, y compris: i) le remplissage de mines souterraines avec les déchets; ii) la dissolution du sel contenu dans les terrils par pompage de l'eau et élimination de la saumure qui en résulte dans la mer ou dans le sous-sol; ou iii) le recouvrement des terrils à l'aide d'un matériau qui empêche l'infiltration des eaux de pluie et les fuites de sels dans l'environnement. L'étude conclut que, dans le cas des gisements d'Iberpotash, la méthode la plus appropriée est celle du recouvrement des terrils. Il s'agit d'une méthode simple et bien connue, puisqu'elle a déjà été utilisée dans un certain nombre de cas, y compris par les autorités catalanes. En outre, dans l'hypothèse où la société minière ne remplirait pas ses obligations, il s'agit de la méthode la plus appropriée en vue d'une remise en état par les pouvoirs publics, car, contrairement à d'autres procédures, elle n'exige pas l'installation d'infrastructures industrielles supplémentaires de grande envergure. L'étude FER calcule ensuite les coûts attendus de la remise en état des gisements d'Iberpotash par recouvrement des terrils.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).