(72) Sur cette base, l'étude FER considère que le montant de la garantie financière, conformément aux nouvelles normes édictées par le décret royal no 975/2009, ne devrait en aucun cas être inférieur aux coûts de remise en état calculés en 2012, d'un montant de 71 millions d'EUR pour les deux exploitations, et que le montant approprié, en tenant compte de tous les coûts futurs, devrait plutôt tourner autour des 100 millions d'EUR.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.