Décision (UE) 2018/118 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2018/118EUR-Lex →

(73) Enfin, l'étude FER analyse l'impact du projet d'extraction et de commercialisation du sel existant dans les terrils sur la base du plan Phoenix, qui a récemment été annoncé et dont la mise en œuvre a débuté en 2012. Compte tenu des différentes hypothèses concernant la future production estimée de potasse et de sel (y compris les projets les plus ambitieux d'Iberpotash qui visent à vendre 1,5 million de tonnes de sel par an), l'étude FER conclut que, dans tous ces cas, le plan Phoenix ne ferait que ralentir, sans l'arrêter, la croissance annuelle continue de la quantité totale de déchets accumulés dans les exploitations d'Iberpotash. Selon le scénario le plus optimiste, le plan Phoenix permettrait de réduire la quantité de déchets déposés dans les terrils à 1 213 milliers de tonnes par an (contre 1 979 milliers de tonnes sans le plan). Par conséquent, bien que le plan ait un impact appréciable en réduisant l'accumulation annuelle des déchets jusqu'à 40 %, l'étude FER estime que le plan Phoenix ne peut pas être considéré comme une mesure de remise en état autosuffisante, mais plutôt comme un facteur atténuant, puisqu'il ralentirait tout au plus la croissance des terrils existants, mais ne les éliminerait pas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).