(8) La Commission a reçu les observations de trois parties intéressées, dont Iberpotash, la bénéficiaire présumée de l'aide, et les a transmises à l'Espagne en lui donnant la possibilité de les commenter; ces commentaires ont été reçus par lettres du 27 juillet 2016 et du 6 avril 2017.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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