(81) Cependant, bien que le plan visant à traiter et à vendre au moins une partie des déchets pourrait, en principe, réduire le volume et la salinité des terrils, ainsi que les coûts prévus de remise en état, ce plan n'a pas été annoncé par Iberpotash avant 2011 et sa mise en œuvre, qui a débuté en 2012, est toujours en cours. C'est pourquoi le plan Phoenix n'aurait clairement pas dû être pris en compte pour établir le montant des garanties en 2006 et en 2008, car trop d'incertitudes entouraient encore le projet à ce moment-là.
Décision (UE) 2018/118 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/118
RattachementDécision (UE) 2018/118
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32018D0118)
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