(10) Le 22 juin 2017, les autorités britanniques ont transmis leur réponse aux observations présentées par les parties intéressées et aux observations reçues dans le cadre de l'exercice de consultation des acteurs du marché qu'elles avaient conduit de leur côté.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.