Décision (UE) 2018/119 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (UE) 2018/119EUR-Lex →

(103) Selon l'estimation fournie par les autorités britanniques (voir le tableau 3), le coût de la solution de rechange n'est pas plus élevé que celui de la cession de Rainbow. Par conséquent, la Commission estime que le changement au profit de la solution de rechange n'aurait aucune incidence significative sur la viabilité de RBS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).