(106) RBS a connu des pertes significatives attribuables aux actionnaires ordinaires depuis 2008 qui résultent principalement de l'accumulation de postes exceptionnels importants tels que des amendes et des transactions relatives à des fautes commises antérieurement et à la vente abusive de certains produits, des coûts de restructuration et des pertes plus élevées que prévu sur des actifs non stratégiques. La Commission doit donc évaluer si sa conclusion selon laquelle RBS sera en mesure de rétablir sa rentabilité et sa viabilité sans une autre aide d'État est toujours valable.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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