Décision (UE) 2018/119 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2018/119EUR-Lex →

(11) Par lettre du 28 juillet 2017, les autorités britanniques ont envoyé à la Commission une notification mise à jour reflétant une révision de la solution de rechange proposée dans la notification initiale du 2 mars 2017.

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