Décision (UE) 2018/119 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (UE) 2018/119EUR-Lex →

(115) La solution de rechange se compose essentiellement de deux mesures individuelles. La Commission a l'intention d'évaluer l'équivalence au niveau des mesures individuelles et au niveau de l'ensemble des mesures.

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