Décision (UE) 2018/119 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
RéférenceConsidérant 118 de la décision (UE) 2018/119EUR-Lex →

(118) L'intérêt des parties intéressées pour ces fonds et les observations sur la façon dont elles utiliseraient les fonds qu'elles pourraient recevoir du fonds de capacité et d'innovation confirment que le fonds de capacité aura un effet positif sur la concurrence sur le marché.

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