(119) Au vu des observations des parties intéressées, le montant des versements correspond grosso modo à celui dont certaines parties intéressées ont indiqué avoir besoin pour être incitées à investir dans leurs capacités bancaires de type PME. Les décaissements provenant des fonds seront mis en concurrence, la plupart des financements étant octroyés aux entités qui sont en mesure de présenter à l'organisme les arguments les plus solides en faveur de leur compétitivité. La Commission estime que le montant des subventions du fonds d'innovation et de capacité est approprié et que la concurrence aura une incidence plus importante sur le marché.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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